En vigueur depuis le 18 juin 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 1 juin 2004
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En vigueur depuis le 18 juin 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
En vigueur depuis le vendredi 18 juin 2004
Source : Légifrance