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Arrêté du 1 juin 2004

Article 5

Abrogé18 août 2015

Créé le 18 juin 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au lundi 17 août 2015