Abrogé18 août 2015
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1
Créé le 18 juin 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.