Abrogé18 août 2015
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1
Créé le 18 juin 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 1 juin 2004
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 18 août 2015
Abrogé parArrêté du 31 mai 2012art. 1
En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au lundi 17 août 2015