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Arrêté du 1 juin 2004

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé18 août 2015

Créé le 18 juin 2004 · Abrogé le 18 août 2015

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au lundi 17 août 2015

Source : Légifrance