JORF n°144 du 23 juin 2004

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel adopté par le comité interprofessionnel de la pintade française le 13 janvier 2004 est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

L'accord interprofessionnel adopté par le comité interprofessionnel de la pintade française le 13 janvier 2004 est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.