Arrêté du 1 juin 1999

Article 1

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Article 1

Le brevet délivré par l'autorité militaire aux conducteurs de véhicules automobiles des armées permet d'obtenir, dès sa validation par l'autorité militaire et sans nouvel examen, le permis de conduire des véhicules des catégories définies par l'

article R. 221-4 du code de la route

(

Les différentes catégories du permis de conduire

)

Art. R.221-4

Les différentes catégories du permis de conduire

Le permis de conduire est divisé en plusieurs catégories, chacune autorisant la conduite de véhicules spécifiques selon leur type et leur poids.

, suivant les mentions spéciales de capacité que porte ce brevet et les équivalences auxquelles elles donnent droit.

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En vigueur depuis le 11 juin 1999 · Dernière version le 30 décembre 2003

Le brevet délivré par l'autorité militaire aux conducteurs de véhicules automobiles des armées permet d'obtenir, dès sa validation par l'autorité militaire et sans nouvel examen, le permis de conduire des véhicules des catégories définies par l'article R. 221-4 du code de la route (Les différentes catégories du permis de conduire), suivant les mentions spéciales de capacité que porte ce brevet et les équivalences auxquelles elles donnent droit.

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Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2003

En vigueur du vendredi 11 juin 1999 au lundi 29 décembre 2003

Source : Légifrance