Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Francis Balle, directeur de l'information et des technologies nouvelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.