JORF n°135 du 11 juin 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 1995, M. Stéfanini (Patrick), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 1995, M. Stéfanini (Patrick), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.