Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby, délégation est donnée à M. Jean-Louis Huck, sous-directeur de la réinsertion sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction.