JORF n°134 du 10 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Souzy,
délégation est donnée à M. Jacques Taranger, sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Souzy,

délégation est donnée à M. Jacques Taranger, sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel.