JORF n°135 du 11 juin 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 1995, M. Laurens-Bernard (Olivier), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er avril 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 1995, M. Laurens-Bernard (Olivier), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er avril 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.