Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé Agence de développement universitaire Drôme - Ardèche.
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JORF n°133 du 10 juin 1994
Arrêté du 1 juin 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 45;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public, et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 4 mars 1994 approuvant la création du groupement d'intérêt public dénommé Agence de développement universitaire Drôme - Ardèche,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE,CHANCELLIER DES UNIVERSITES,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU GIP DENOMME AGENCE DE DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DROME-ARDECHE.
APPLICATION DES ART. 45 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET 6 DU DECRET 85605 DU 13-06-1985.
Fait à Paris, le 1er juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET