Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 portant approbation du règlement pédagogique de l'académie commerciale internationale;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mai 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'académie commerciale internationale est modifié, conformément aux dispositions jointes au présent arrêté. Les dispositions relatives aux modalités de recrutement s'appliquent aux concours organisés à compter de 1994; les autres dispositions prennent effet à compter de l'année universitaire 1994-1995 (1).
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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'académie commerciale internationale Negocia, 8, avenue de la Porte-de-Champerret,
75017 Paris.
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LE REGLEMENT EST MODIFIE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE RECTUTEMENT S'APPLIQUENT AUX CONCOURS ORGANISES A COMPTER DE 1994; LES AUTRES DISPOSITIONS PRENENT EFFET A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1994-1995.
MODIFIE L'ARRETE DU 20-09-1989.
Fait à Paris, le 1er juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET