JORF n°137 du 15 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er juin 1994, est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur,
au titre des représentants de l'Etat, représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects: M. Vialla (Jean-Luc), en remplacement de M. Comolli (Jean-Dominique).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er juin 1994, est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur,

au titre des représentants de l'Etat, représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects: M. Vialla (Jean-Luc), en remplacement de M. Comolli (Jean-Dominique).