JORF n°133 du 10 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1994, M. Gomont (Stéphane, Gabriel, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Montville (Seine-Maritime), en remplacement de M. Petit (Etienne, Paul, Auguste), décédé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1994, M. Gomont (Stéphane, Gabriel, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Montville (Seine-Maritime), en remplacement de M. Petit (Etienne, Paul, Auguste), décédé.