JORF n°204 du 3 septembre 1994

Art. 3. - Les arrêtés du 3 décembre 1979 et du 26 mars 1991 portant agrément de Promotrans en qualité d'organisme de formation sont abrogés.


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Art. 3. - Les arrêtés du 3 décembre 1979 et du 26 mars 1991 portant agrément de Promotrans en qualité d'organisme de formation sont abrogés.