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Arrêté du 1 juin 1992

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JORF n°135 du 12 juin 1992

Art. 4. - L'article 19 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<les candidats="" français="" ayant="" obtenu="" le="" diplôme="" de="" bachelier="" l'enseignement="" du="" second="" degré="" moins="" deux="" ans="" et="" trois="" mois="" avant="" 1er="" janvier="" l'année="" concours="" bénéficient="" des="" majorations="" prévues="" à="" l'[article="" 5](="" decrets="" decret-no-92-504-du-11-juin-1992#article-5)="" ci-dessus.="">&gt; II. - Dans le troisième alinéa, le nombre &lt;&lt;20&gt;&gt; est remplacé par le nombre &lt;&lt;50&gt;&gt;.

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Version 1

Art. 4. - L'article 19 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:

I. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Les candidats français ayant obtenu le diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré moins de deux ans et trois mois avant le 1er janvier de l'année du concours bénéficient des majorations prévues à l'article 5 ci-dessus.>> II. - Dans le troisième alinéa, le nombre <<20>> est remplacé par le nombre <<50>>.