JORF n°135 du 12 juin 1992

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant:
<<art. 50="" 100="" 5.="" -="" sous="" réserve="" de="" l'application="" des="" dispositions="" articles="" [7](="" decrets="" decret-no-92-504-du-11-juin-1992#article-7)="" et="" [12](="" decret-no-92-504-du-11-juin-1992#article-12)="" ci-après,="" le="" jury="" arrte="" pour="" chaque="" option,="" les="" candidats="" nationalité="" française,="" d'une="" part,="" étrangère,="" d'autre="" la="" liste="" d'admissibilité.="" <<sont="" déclarés="" admissibles="" qui="" sont="" titulaires="" d'un="" premier="" minimum="" points="" obtenu="" l'ensemble="" épreuves="" énumérées="" à="" l'[article="" 3](="" decret-no-92-504-du-11-juin-1992#article-3)="" et,="" en="" outre,="" second="" deux="" compositions="" mathématiques="" physique.="" <<les="" français="" ayant="" première="" fois="" diplôme="" bachelier="" l'enseignement="" du="" degré="" moins="" ans="" trois="" mois="" avant="" 1er="" janvier="" l'année="" concours="" bénéficient="" calcul="" d'admissibilité="" majoration="" points.="" satisfont="" condition="" d'obtention="" baccalauréat="" ci-dessus="" sur="" total="" visé="" 8](="" decret-no-92-504-du-11-juin-1992#article-8)="" ci-dessous,="" soit="" une="" supplémentaire="" <<le="" candidat="" doit="" fournir="" lors="" son="" inscription="" au="" toutes="" justifications="" utiles="" date="" laquelle="" il="" a="" ce="" diplôme.="" <<aucune="" dérogation="" n'est="" susceptible="" d'être="" accordée="" ces="" attributions.="">></art.>

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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant:

<<Art. 5. - Sous réserve de l'application des dispositions des articles 7 et 12 ci-après, le jury arrte pour chaque option, et pour les candidats de nationalité française, d'une part, et pour les candidats de nationalité étrangère, d'autre part, la liste d'admissibilité.

<<Sont déclarés admissibles les candidats qui sont titulaires d'un premier minimum de points obtenu pour l'ensemble des épreuves énumérées à l'article 3 et, en outre, d'un second minimum de points obtenu pour l'ensemble des deux compositions de mathématiques et des deux compositions de physique.

<<Les candidats français ayant obtenu pour la première fois le diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré moins de deux ans et trois mois avant le 1er janvier de l'année du concours bénéficient pour le calcul du premier minimum de points d'admissibilité d'une majoration de 50 points.

<<Les candidats français admissibles qui satisfont à la condition d'obtention du baccalauréat ci-dessus bénéficient d'une majoration de 100 points sur le total visé à l'article 8 ci-dessous, soit une majoration supplémentaire de 50 points.

<<Le candidat doit fournir lors de son inscription au concours toutes justifications utiles sur la date à laquelle il a obtenu ce diplôme.

<<Aucune dérogation n'est susceptible d'être accordée pour ces attributions.>>