JORF n°136 du 13 juin 1992

Art. 9. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie d prévue par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 à la personne suivante:
Pour une période d'un an:
M. Dides (Gérard), 25, Champ-Fleuri, 97490 Sainte-Clotilde.


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Version 1

Art. 9. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie d prévue par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 à la personne suivante:

Pour une période d'un an:

M. Dides (Gérard), 25, Champ-Fleuri, 97490 Sainte-Clotilde.