Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories a et b prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux organismes et personnes suivants:
a) Pour une période de quatre ans:
Contrôle Nord-Ouest (C.N.O.), 10, rue Mesnil, 75116 Paris;
M. Marcel (Guy), 1, rue de la Paix-Langatte, 57400 Sarrebourg.
b) Pour une période de trois ans:
Bureau Alpes Contrôle, 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux.
c) Pour une période d'un an:
M. Ah Hot (Léon), résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis.