Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder à toutes les catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux organismes suivants:
a) Pour une période de quatre ans:
Association des propriétaires d'appareils à vapeurs et électriques lyonnaise (A.P.A.V.E. lyonnaise), B.P. 3, 177, route de Sain-Bel, 69811 TASSIN CEDEX;
Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17;
Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
b) Pour une période de trois ans:
Société de contrôle technique (Socotec Antilles), 4103, marché Grassin-Grand-Camp, 97142 Les Abymes;
Société S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01; c) Pour une période de deux ans:
Société A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. de Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX;
Association des propriétaires d'appareils à vapeurs et électriques du Sud-Est (A.P.A.V.E. Sud-Est), 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
d) Pour une période d'un an:
Société Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.