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ARRETE du 1 juin 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'accord du 6 février 1992 (salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 13 juin 1992

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Obligation de l'accord sur les salaires dans les laboratoires d'analyses médicales

Résumé. Un accord sur les salaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des laboratoires d'analyses médicales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'accord du 6 février 1992 (salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 1992

Source : Légifrance