Arrête:
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JORF n°140 du 18 juin 1991
Arrêté du 1 juin 1991
Le ministre délégué à la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la justice:
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Directeur du cabinet
M. Marc Sadaoui, administrateur civil.
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Chargé de mission auprès du ministre délégué
M. Jean-Pierre Bloch, conseiller à l'Assemblée nationale.
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Conseiller auprès du ministre délégué
M. Eric Lombard.
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Chef de cabinet
Mme Anne-Marie Helleisen, sous-préfet.
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Conseillers techniques
M. André Chapelle, magistrat.
M. Christophe Cevasco.
M. Philippe Bailly.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juin 1991.
MICHEL SAPIN