Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" décembre="" 1994.="">>
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JORF n°152 du 3 juillet 1990
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Version 1
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.>>