JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 2. - L'arrté du 10 octobre 1989 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrté du 10 octobre 1989 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale est abrogé.