JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.