JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 1er. - Les agents contractuels des services extérieurs du ministère du tourisme peuvent bénéficier d'indemnités pour les travaux supplémentaires qu'ils sont appelés à effectuer dans les conditions fixées aux articles ci-après.


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Art. 1er. - Les agents contractuels des services extérieurs du ministère du tourisme peuvent bénéficier d'indemnités pour les travaux supplémentaires qu'ils sont appelés à effectuer dans les conditions fixées aux articles ci-après.