JORF n°140 du 19 juin 1990

Arrêté du 1 juin 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée;

Vu le décret no 73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire, et notamment ses articles 19 à 23;

Vu l'arrêté du 2 mars 1973 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales auprès de la Commission nationale de l'équipement sanitaire,

Arrête:

Art. 1er. - M. Terquem (Jean), conseiller d'Etat, membre de la section sociale, est nommé président de la Commission nationale de l'équipement sanitaire.

Art. 2. - Sont nommés membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire:
1o Le directeur général de la santé, vice-président, ou son représentant;
2o Le directeur des hôpitaux, vice-président, ou son représentant;
3o Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
4o Un inspecteur général des affaires sociales;
5o Le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale ou son représentant;
6o Le président de la commission des affaires sociales au Sénat ou son représentant;
7o Un représentant de l'association des maires de France:
M. Ansallem (Walter), maire de Beauvais;
Suppléant: M. Orillard (Gérard), maire de Vanves;
8o Un représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux:
M. Houssin (Pierre-Rémi), président du conseil général de la Charente;
Suppléant: M. d'Aillières (Michel), président du conseil général de la Sarthe;
9o Un représentant de chacun des ministères suivants:
Economie, finances et budget:
Le directeur du budget ou son représentant;
Intérieur:
Le directeur des collectivités territoriales ou son représentant;
Education nationale, jeunesse et sports:
Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;
Industrie et aménagement du territoire:
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action sociale ou son représentant;
Département et territoires d'outre-mer:
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant.

10o Commissariat général du Plan:
Le commissaire général au Plan ou son représentant.
11o Conseil national de l'ordre:
Docteur Closier (Jean-Marie);
Suppléant: docteur Klepping (Alfred).
12o Organismes d'assurance maladie:
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés:
M. Jeanson (Pierre);
Suppléant: M. Hoguet (André);
M. Boussemart (Jean);
Suppléant: M. Vignal (Maurice);
M. Dexet (Bernard);
Suppléant: M. Melis (Jean-Claude);
M. Honoré (Alain);
Suppléant: M. Desforges (Guy);
M. Hartemann (Maurice);
Suppléant: M. Thomas (Jean-Marie);
M. Malangeau (Pierre);
Suppléant: M. Van der Meulen (Jean).
Caisse nationale d'assurance vieillesse:
M. Jayez (Benoît);
Suppléant: M. Boudreau (Jean).
Caisse centrale de secours mutuels agricoles:
M. le professeur Portos (Jean-Louis), médecin-conseil national;
Suppléant: docteur Pinchenzon (Daniel), conseiller technique national.
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles:
M. Grob (Jean), directeur;
Suppléant: M. Hochet (Eugène), chef de service.
Fédération nationale de la mutualité française:
M. Omet (Eugène), président de l'Union nationale des établissements mutualistes d'hospitalisation;
Suppléant: Mme Stramandinoli (Michèle), adjointe au directeur de la protection sanitaire et sociale.

13o Organisations d'hospitalisation publique:
Fédération hospitalière de France:
M. Stasse (François), directeur général de l'assistance publique à Paris;
Suppléant: M. Toullalan (Maurice), directeur du centre hospitalier général d'Argenteuil;
M. Moujart (Michel), directeur du centre hospitalier général de Gonesse;
Suppléant: M. Piau (Guy), directeur du centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris;
M. Buisson (Marc), directeur du centre hospitalier général de Poissy;
Suppléant: M. Campillo (Henri), directeur d'hôpital, permanent à la F.H.F.
14o Organisations d'hospitalisation privée:
M. Barjot (Alain), administrateur de la F.E.H.A.P.;
Suppléant: M. Delaval (Bruno), conseiller technique U.N.I.O.P.S.S.;
M. Sonet (Jean-Marie), U.H.P.;
Suppléant: docteur Bertrand, U.H.P.;
Docteur Ponseille (Marc), F.I.E.H.P.;
Suppléant: M. Abdilla (Alfred), F.I.E.H.P.;

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Liste des personnels nommés dans l’arrêté du 1 juin 1990

Résumé Un arrêté du 1 juin 1990 qui désigne les médecins, syndicats, directeurs d’unités de recherche et architectes pour le ministère de la santé.
Mots-clés : Arrêté Personnel médical Ministère de la santé Nomination

15o Médecins, biologistes, pharmaciens ou odontologistes des hôpitaux publics:
Docteur Etienne Weill, S.N.A.M.;

Suppléant: M. le docteur Lemoine (Alain), S.N.A.M.;
M. le professeur Lacombe (Michel), S.N.A.M.;
Suppléant: M. le professeur Amiel (Michel), S.N.A.M.
16o Syndicats médicaux:
Docteur Fedi (Pierre), C.S.M.F.;

Suppléant: docteur Soulier (André);
Docteur Richier (José), F.M.F.;
Suppléant: docteur Fron (Philippe).
17o Directeur d'une unité d'enseignement et de recherche médicale:
M. le professeur Imbert (Jean-Claude), directeur de l'U.F.R. de médecine de Saint-Antoine, université Paris-VI;
Suppléant: M. le professeur Streiff (François), directeur de l'U.F.R.
médicale, université Nancy-I.
18o Architecte conseil du ministère de la santé publique:
M. Valentin (Jean-Marie);
Suppléant: M. Le Mandat (Maurice).

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. TERQUEM JEAN,CONSEILLER D'ETAT,MEMBRE DE LA SECTION SOCIALE,EST NOMME PRESIDENT.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.

Fait à Paris, le 1er juin 1990.

CLAUDE EVIN