JORF n°140 du 19 juin 1990

Art. 2. - Sont nommés membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire:
1o Le directeur général de la santé, vice-président, ou son représentant;
2o Le directeur des hôpitaux, vice-président, ou son représentant;
3o Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
4o Un inspecteur général des affaires sociales;
5o Le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale ou son représentant;
6o Le président de la commission des affaires sociales au Sénat ou son représentant;
7o Un représentant de l'association des maires de France:
M. Ansallem (Walter), maire de Beauvais;
Suppléant: M. Orillard (Gérard), maire de Vanves;
8o Un représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux:
M. Houssin (Pierre-Rémi), président du conseil général de la Charente;
Suppléant: M. d'Aillières (Michel), président du conseil général de la Sarthe;
9o Un représentant de chacun des ministères suivants:
Economie, finances et budget:
Le directeur du budget ou son représentant;
Intérieur:
Le directeur des collectivités territoriales ou son représentant;
Education nationale, jeunesse et sports:
Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;
Industrie et aménagement du territoire:
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action sociale ou son représentant;
Département et territoires d'outre-mer:
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire:

1o Le directeur général de la santé, vice-président, ou son représentant;

2o Le directeur des hôpitaux, vice-président, ou son représentant;

3o Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;

4o Un inspecteur général des affaires sociales;

5o Le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale ou son représentant;

6o Le président de la commission des affaires sociales au Sénat ou son représentant;

7o Un représentant de l'association des maires de France:

M. Ansallem (Walter), maire de Beauvais;

Suppléant: M. Orillard (Gérard), maire de Vanves;

8o Un représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux:

M. Houssin (Pierre-Rémi), président du conseil général de la Charente;

Suppléant: M. d'Aillières (Michel), président du conseil général de la Sarthe;

9o Un représentant de chacun des ministères suivants:

Economie, finances et budget:

Le directeur du budget ou son représentant;

Intérieur:

Le directeur des collectivités territoriales ou son représentant;

Education nationale, jeunesse et sports:

Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;

Industrie et aménagement du territoire:

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action sociale ou son représentant;

Département et territoires d'outre-mer:

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant.