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ARRETE du 1 juin 1988

Article 1, 2

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Article 1, 2

Article 1 - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, les dispositions de l'avenant du 3 mars 1988 portant modification de l'avenant sur l'emploi n°17 à la convention collective susvisée.

Article 2 - Les dispositions de l'avenant susvisé, rendues obligatoires dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve en vertu de l'article 1er du présent arrêté, sont rendues, dans les mêmes conditions, obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches.

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En vigueur depuis le 9 juin 1988

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Obligation d'un avenant sur l'emploi dans deux secteurs

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoire un avenant sur l'emploi pour les industries de la conserve et les fabricants de pâtes fraîches.

Article 1 - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, les dispositions de l'avenant du 3 mars 1988 portant modification de l'avenant sur l'emploi n°17 à la convention collective susvisée.

Article 2 - Les dispositions de l'avenant susvisé, rendues obligatoires dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve en vertu de l'article 1er du présent arrêté, sont rendues, dans les mêmes conditions, obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 1988

Source : Légifrance