Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à dater du 1er juillet 1987 en ce qui concerne les animaux non identifiés à cette date.
Les animaux qui antérieurement à cette même date ont fait l'objet d'une attribution et de l'apposition d'un numéro à l'initiative d'un organisme officiellement reconnu conservent ce numéro.