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Arrêté du 1 juin 1987

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à dater du 1er juillet 1987 en ce qui concerne les animaux non identifiés à cette date.

Les animaux qui antérieurement à cette même date ont fait l'objet d'une attribution et de l'apposition d'un numéro à l'initiative d'un organisme officiellement reconnu conservent ce numéro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2005

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à dater du 1er juillet 1987 en ce qui concerne les animaux non identifiés à cette date.

Les animaux qui antérieurement à cette même date ont fait l'objet d'une attribution et de l'apposition d'un numéro à l'initiative d'un organisme officiellement reconnu conservent ce numéro.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance