Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 juin 1987

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les procédés d'apposition des numéros sur les animaux, les documents d'identification, et d'une façon générale tout procédé permettant la réalisation des opérations prévues au présent arrêté peuvent faire l'objet de normes fixées par instruction du ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2005

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005

Les procédés d'apposition des numéros sur les animaux, les documents d'identification, et d'une façon générale tout procédé permettant la réalisation des opérations prévues au présent arrêté peuvent faire l'objet de normes fixées par instruction du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance