Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005
Les animaux importés sont identifiés suivant les mêmes règles que les animaux des cheptels dans lesquels ils sont introduits, conformément aux dispositions des articles 3 et 4.
Le ou les numéros attribués à un animal importé ne lui sont appliqués par tatouage aux oreilles que si celles-ci ne portent aucun tatouage préalable.