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Arrêté du 1 juin 1987

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Article 7

Les animaux importés sont identifiés suivant les mêmes règles que les animaux des cheptels dans lesquels ils sont introduits, conformément aux dispositions des articles 3 et 4.

Le ou les numéros attribués à un animal importé ne lui sont appliqués par tatouage aux oreilles que si celles-ci ne portent aucun tatouage préalable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2005

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005

Les animaux importés sont identifiés suivant les mêmes règles que les animaux des cheptels dans lesquels ils sont introduits, conformément aux dispositions des articles 3 et 4.

Le ou les numéros attribués à un animal importé ne lui sont appliqués par tatouage aux oreilles que si celles-ci ne portent aucun tatouage préalable.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-01 art. 3, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance