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Arrêté du 1 juin 1987

Article 5

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Article 5

Le deuxième numéro mentionné à l'article 4 est apposé par tatouage dans l'oreille droite, lorsque l'animal fait l'objet d'une déclaration de filiation où qu'il est soumis à des contrôles de performances.

Cette opération d'identification individuelle est faite par l'établissement de l'élevage ou sous son contrôle, et au plus tard deux mois après la naissance.

Une identification préalable utilisable au moment de l'identification définitive doit être appliquée à la naissance, conformément à des modalités décidées par l'établissement de l'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2005

Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 24 décembre 2005

Le deuxième numéro mentionné à l'article 4 est apposé par tatouage dans l'oreille droite, lorsque l'animal fait l'objet d'une déclaration de filiation où qu'il est soumis à des contrôles de performances.

Cette opération d'identification individuelle est faite par l'établissement de l'élevage ou sous son contrôle, et au plus tard deux mois après la naissance.

Une identification préalable utilisable au moment de l'identification définitive doit être appliquée à la naissance, conformément à des modalités décidées par l'établissement de l'élevage.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance