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Arrêté du 1 juin 1987

Article 10

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Article 10

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2005

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance