Abrogé24 décembre 2005
Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 juin 1987
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005
En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005
Source : Légifrance