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Arrêté du 1 juin 1987

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Article 9

En application des dispositions prévues à l'article 7 (alinéa 1) du décret n° 69-667 du 14 juin 1969 susvisé, les animaux cédés en vue de la reproduction, transportés ou exposés dans un lieu public, en vue d'être cédés comme reproducteurs doivent être identifiés, conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessus.

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Abrogé24 décembre 2005

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005

En application des dispositions prévues à l'article 7 (alinéa 1) du décret n° 69-667 du 14 juin 1969 susvisé, les animaux cédés en vue de la reproduction, transportés ou exposés dans un lieu public, en vue d'être cédés comme reproducteurs doivent être identifiés, conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-01 art. 2 à 8cite  Décret n°69-667 du 14 juin 1969art. 7 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance