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Arrêté du 1 juin 1987

Article 8

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Article 8

L'apposition du repère d'identification intra-élevage, visé à l'article 7, est effectuée par ou sous le contrôle de l'établissement de l'élevage.

Elle est réalisée à l'oreille droite par plaquette ou par tatouage, selon le mode d'apposition retenu par l'établissement de l'élevage.

Toutefois, lorsque l'animal fait l'objet d'une déclaration de filiation ou lorsqu'il est soumis à des contrôles de performances, cette application est obligatoirement faite par tatouage.

Elle doit être précédée par l'apposition à la naissance sur chacun des agneaux d'une marque lisible jusqu'au tatouage et qui désigne sans équivoque la mère de chaque agneau concerné. Les modalités d'application de cette marque seront précisées par l'établissement de l'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2005

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005

L'apposition du repère d'identification intra-élevage, visé à l'article 7, est effectuée par ou sous le contrôle de l'établissement de l'élevage.

Elle est réalisée à l'oreille droite par plaquette ou par tatouage, selon le mode d'apposition retenu par l'établissement de l'élevage.

Toutefois, lorsque l'animal fait l'objet d'une déclaration de filiation ou lorsqu'il est soumis à des contrôles de performances, cette application est obligatoirement faite par tatouage.

Elle doit être précédée par l'apposition à la naissance sur chacun des agneaux d'une marque lisible jusqu'au tatouage et qui désigne sans équivoque la mère de chaque agneau concerné. Les modalités d'application de cette marque seront précisées par l'établissement de l'élevage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-01 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance