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Arrêté du 1 juin 1987

Article 7

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Article 7

Pour le repérage dans l'élevage des animaux identifiés individuellement, une contraction du numéro intra-élevage visé à l'article 6 est effectuée de la façon suivante :

les deux chiffres qui représentent la campagne des naissances sont remplacés par un seul chiffre qui est le chiffre des unités de la campagne de naissance ;

dans le numéro d'ordre intra-élevage et intra-campagne de naissance, le caractère le plus à gauche est supprimé dans les élevages ayant habituellement ou devant avoir moins de 1 000 naissances au cours de la campagne de naissance ;

les deux caractères les plus à gauche sont supprimés dans les élevages ayant habituellement ou devant avoir moins de 100 naissances au cours de la campagne de naissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2005

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005

Pour le repérage dans l'élevage des animaux identifiés individuellement, une contraction du numéro intra-élevage visé à l'article 6 est effectuée de la façon suivante :

  • les deux chiffres qui représentent la campagne des naissances sont remplacés par un seul chiffre qui est le chiffre des unités de la campagne de naissance ;
  • dans le numéro d'ordre intra-élevage et intra-campagne de naissance, le caractère le plus à gauche est supprimé dans les élevages ayant habituellement ou devant avoir moins de 1 000 naissances au cours de la campagne de naissance ;

les deux caractères les plus à gauche sont supprimés dans les élevages ayant habituellement ou devant avoir moins de 100 naissances au cours de la campagne de naissance.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-01 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance