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Arrêté du 1 juin 1987

Article 5

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Article 5

Si l'option retenue pour ce repérage est l'utilisation du numéro réduit à cinq caractères visé à l'article 4, celui-ci est obligatoirement apposé à l'oreille gauche par tatouage dans les élevages où les animaux sont identifiés en vue de l'enregistrement de leur filiation et de contrôles zootechniques. Il peut être apposé par plaquette dans les autres cas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2005

Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 24 décembre 2005

Si l'option retenue pour ce repérage est l'utilisation du numéro réduit à cinq caractères visé à l'article 4, celui-ci est obligatoirement apposé à l'oreille gauche par tatouage dans les élevages où les animaux sont identifiés en vue de l'enregistrement de leur filiation et de contrôles zootechniques. Il peut être apposé par plaquette dans les autres cas.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-01 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance