Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 juin 1987

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Toutefois l'établissement de l'élevage peut attribuer à chacun des cheptels ovins de son département un second numéro réduit à cinq caractères qui sera exclusivement utilisé, dans les conditions indiquées ci-après, pour le repère apposé sur les animaux identifiés.

Si cette option est retenue :

1° Ce numéro de cheptel réduit est composé de la façon suivante :

les deux premiers caractères à partir de la gauche représentent le numéro minéralogique du département où se trouve l'animal au moment de son identification - les trois autres caractères sont des chiffres ou des lettres composant une combinaison unique dans le département considéré ;

2° L'établissement de l'élevage est responsable de la gestion de la correspondance entre le numéro de cheptel à huit caractères visé au 1er alinéa du présent article et le numéro de cheptel réduit à cinq caractères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2005

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005

Toutefois l'établissement de l'élevage peut attribuer à chacun des cheptels ovins de son département un second numéro réduit à cinq caractères qui sera exclusivement utilisé, dans les conditions indiquées ci-après, pour le repère apposé sur les animaux identifiés.

Si cette option est retenue :

1° Ce numéro de cheptel réduit est composé de la façon suivante :

les deux premiers caractères à partir de la gauche représentent le numéro minéralogique du département où se trouve l'animal au moment de son identification - les trois autres caractères sont des chiffres ou des lettres composant une combinaison unique dans le département considéré ;

2° L'établissement de l'élevage est responsable de la gestion de la correspondance entre le numéro de cheptel à huit caractères visé au 1er alinéa du présent article et le numéro de cheptel réduit à cinq caractères.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance