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Arrêté du 1 juin 1987

Article 3

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Article 3

Chaque animal identifié dans un cheptel donné reçoit un numéro à huit caractères, identique au numéro d'immatriculation du cheptel dont il fait partie au moment où il est procédé à son identification, et préalablement attribué conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels.

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Abrogé1 juin 1997

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 1 juin 1997

Chaque animal identifié dans un cheptel donné reçoit un numéro à huit caractères, identique au numéro d'immatriculation du cheptel dont il fait partie au moment où il est procédé à son identification, et préalablement attribué conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-07-18

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance