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Arrêté du 1 juin 1987

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à dater du 1er juillet 1987 en ce qui concerne les animaux non identifiés à cette date.

Les animaux qui, antérieurement à cette même date, ont fait l'objet d'une attribution et d'une apposition d'un numéro à l'initiative d'un organisme à vocation zootechnique officiellement reconnu conservent ce numéro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2005

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à dater du 1er juillet 1987 en ce qui concerne les animaux non identifiés à cette date.

Les animaux qui, antérieurement à cette même date, ont fait l'objet d'une attribution et d'une apposition d'un numéro à l'initiative d'un organisme à vocation zootechnique officiellement reconnu conservent ce numéro.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance