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Arrêté du 1 juin 1987

Article 12

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Article 12

Les procédés d'apposition des numéros sur les animaux, les documents d'identification et, d'une façon générale, tout procédé permettant la réalisation des opérations prévues au présent arrêté peuvent faire l'objet de normes fixées par instructions du ministre de l'agriculture.

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Abrogé24 décembre 2005

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005

Les procédés d'apposition des numéros sur les animaux, les documents d'identification et, d'une façon générale, tout procédé permettant la réalisation des opérations prévues au présent arrêté peuvent faire l'objet de normes fixées par instructions du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance