Abrogé24 décembre 2005
Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005
Les plaquettes utilisées pour l'apposition des repères d'identification doivent être d'un modèle agréé par le ministère de l'agriculture.
Arrêté du 1 juin 1987
Les plaquettes utilisées pour l'apposition des repères d'identification doivent être d'un modèle agréé par le ministère de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005
Les plaquettes utilisées pour l'apposition des repères d'identification doivent être d'un modèle agréé par le ministère de l'agriculture.
Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005
En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005
Source : Légifrance