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Arrêté du 1 juin 1987

Article 10

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Article 10

Les animaux importés sont identifiés à leur arrivée dans le cheptel auquel il sont destinés, par un numéro composé de deux parties définies comme suit :

un numéro de cheptel à huit caractères, dans lequel les deux premiers caractères sont le code à deux caractères du pays d'origine et les six derniers caractères les six derniers caractères du numéro d'immatriculation à huit caractères du cheptel d'accueil. Une instruction ministérielle fixe les codes à deux caractères à attribuer pour chaque pays ;

un numéro intra-élevage à six caractères, attribué selon les règles définies à l'article 6.

Les animaux importés ne reçoivent de repères d'identification par tatouage que si leurs oreilles ne portent aucun tatouage antérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2005

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005

Les animaux importés sont identifiés à leur arrivée dans le cheptel auquel il sont destinés, par un numéro composé de deux parties définies comme suit :

  • un numéro de cheptel à huit caractères, dans lequel les deux premiers caractères sont le code à deux caractères du pays d'origine et les six derniers caractères les six derniers caractères du numéro d'immatriculation à huit caractères du cheptel d'accueil. Une instruction ministérielle fixe les codes à deux caractères à attribuer pour chaque pays ;
  • un numéro intra-élevage à six caractères, attribué selon les règles définies à l'article 6.

Les animaux importés ne reçoivent de repères d'identification par tatouage que si leurs oreilles ne portent aucun tatouage antérieur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-01 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance