Abrogé24 décembre 2005
Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005
L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine est abrogé.
Arrêté du 1 juin 1987
L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005
L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005
En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1969-07-18