JORF n°166 du 19 juillet 2005

Article 4

Article 4

Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 23 mars 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest, demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 23 mars 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest, demeurent inchangées.