JORF n°175 du 29 juillet 2005

Article 2

Article 2

Délégation est également donnée à M. Denis Debus, chef de services administratifs et financiers, directeur des relations sociales, à l'effet de signer les correspondances, les actes ou conventions, les marchés de prestations intellectuelles et les mandats de dépenses, ressortissant de la gestion des relations sociales à la Caisse des dépôts.


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Version 1

Délégation est également donnée à M. Denis Debus, chef de services administratifs et financiers, directeur des relations sociales, à l'effet de signer les correspondances, les actes ou conventions, les marchés de prestations intellectuelles et les mandats de dépenses, ressortissant de la gestion des relations sociales à la Caisse des dépôts.