Arrêté du 1 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Les services de l'Etat, notamment les directions régionales et départementales de l'équipement ainsi que les services du réseau scientifique et technique du ministère chargé de l'équipement et des transports, apportent leur concours au BEA-TT pour la veille accidentologique, la qualification des accidents ou incidents de transport terrestre permettant d'apprécier l'opportunité de déclencher une enquête, ainsi que pour la réalisation des enquêtes techniques et études qu'il effectue.

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En vigueur depuis le 6 août 2004

Les services de l'Etat, notamment les directions régionales et départementales de l'équipement ainsi que les services du réseau scientifique et technique du ministère chargé de l'équipement et des transports, apportent leur concours au BEA-TT pour la veille accidentologique, la qualification des accidents ou incidents de transport terrestre permettant d'apprécier l'opportunité de déclencher une enquête, ainsi que pour la réalisation des enquêtes techniques et études qu'il effectue.

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