JORF n°164 du 18 juillet 2003

Article 3

Article 3

Pour l'exercice de ces missions, France Galop :
- désigne le président et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission du stud-book ;
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.


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Version 1

Pour l'exercice de ces missions, France Galop :

- désigne le président et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission du stud-book ;

- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.