Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er juillet 2003, sont habilités à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :

M.

Michel Baret ;

M.

Christophe Bassons ;

Mm e

Maryse Benjamin ;

M.

Pascal Blum ;

M.

Christian Combaret ;

M.

Marc Desseux ;

M.

Jean-Michel Delvert ;

M.

Daniel Gegout ;

M.

Bernard Henriot ;

M.

Jean-François Jube ;

Mm e

Marie-Odile Lucchini ;

M.

Philippe Niquet ;

M.

Thierry Rochegune ;

Mm e

Myriam Seckinger-Gabriel ;

Mm e

Céline Scolari ;

M.

Jean-Yves Tanguy ;

M.

Christian Vivier.